Comment ça fonctionne pour un professionnel ?

LE CADRE LEGAL

L’Abeille, Monnaie Locale Complémentaire Citoyenne (MLC) est :

• Un moyen de paiement qui existe sous forme matérialisée par des coupons papier de différentes valeurs (1, 2, 5, 10, 20 & 50), sans aucune pièce, et sous un ne forme dématérialisée appelée l'Abeille numérique, utilisable par application smartphone, par site internet et par SMS.
• Utilisable au sein d'un organisme bien défini de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), c’est le cas pour une association Type Loi 1901 à objet non lucratif, comme « L'Abeille, monnaie citoyenne ». Elle ne peut circuler qu’entre les adhérents de l’organisme qui gère la MLC.

L’Euro est la seule monnaie légalement reconnue** par le Code Juridique et Monétaire de la République Française ; mais depuis la loi de l’ESS du 31 juillet 2014, les MLC sont incluses dans ce même Code Monétaire permettant l’utilisation de titres de paiement autres que l’Euro, tel l’Abeille, à condition de respecter une réglementation sous contrôle de la Banque de France.

Cette réglementation impose principalement deux conditions :

• Le remboursement (reconversion) d’Abeille en Euro n’est possible que pour les prestataires.
• Le rendu monnaie ne peut PAS se faire qu’en Abeille, comme c’est le cas pour les chèques-déjeuner ou pour les chèques-cadeaux.

D’où l’obligation d’appartenir à un réseau identifié (être adhérent du réseau Abeille, dans notre cas).

LE PAIEMENT D'UNE TRANSACTION

Un nouveau client vous propose de vous régler en Abeille.

Etape 1 : Vérifier que le client est adhérent Abeille
Le client doit pouvoir prouver qu'il est adhérent à l'association Abeille, soit en présentant sa carte d'adhérent soit en montrant qu'il est à jour sur l'application Abeille numérique. L’adhésion au réseau est obligatoire, car c'est aussi un moyen d'éviter que des coupons volés ne circulent.

Si la personne n'est pas adhérente, toutes les informations lui permettant d'adhérer sont ici

Etape 2 : Effectuer le paiement
Le client peut choisir de vous régler :

• soit la totalité de la somme en Abeille,
• soit une partie en Abeille, l'autre en Euro.

De plus, si la somme est importante, une négociation est possible pour demander au client un fractionnement éventuel - une partie en Abeilles et une partie en euros.

Le client peut vous régler en Abeille numérique et en coupons-papiers.

Paiement en Abeille numérique

[Section à venir]

Paiement en coupons-billets

Au moment du paiement, vous vérifiez :

• Leur aspect (papier, impression, hologramme hexagonal sur le recto) afin d'éviter les faux.
• Que les cases correspondant à la fonte sont à jour pour la période en cours. Au verso du coupon, les cases doivent être tamponnés (du sigle de l'Abeille) sur tous les emplacements dont les dates précèdent celle de la transaction.
  Sinon, le client doit s'acquitter directement auprès de vous de la valeur de la ou des fontes manquantes, à savoir : 2 % de la valeur du coupon par tampon manquant. Car vous devrez reverser cette somme pour relancer la validité du coupon lorsque vous souhaiterez payer avec à votre tour le reconvertir en euros

LA FONTE SUR LES COUPONS PAPIERS

La 'fonte' est une incitation financière à la circulation de la monnaie payée par les utilisateurs particuliers.

Les professionnels et associations ne sont pas soumis à la fonte. Ils récupèrent la fonte auprès des utilisateurs particuliers et la remettent à l'association Abeille.

Sur l'Abeille papier, la fonte est de 2% par semestre et elle est prélevée au 1er octobre et au 1er avril.

La fonte, appelée techniquement « demurrage », redonne à la monnaie son utilité originelle d’intermédiaire des échanges. Elle décourage la thésaurisation, permettant la circulation de la monnaie dans l’économie réelle, entraînant une plus grande création d’activités au niveau local.

La fonte contribue à financer le **fonctionnement** du réseau et alimente un «** Fonds de Soutien** » réservé aux prestataires Abeille en difficulté passagère, qui peuvent recevoir un prêt à taux zéro pour de petites aides ponctuelles.

Concrètement, le professionnel :
1. Demande la fonte aux utilisateurs qui leur donnent des coupons qui ne sont pas à jour. La semaine qui précède la fonte, le profesionnel peut demander au client qu'il règle le montant de la fonte à venir.
2. Conserve cette fonte et la remette à l'association Abeille ou à un comptoir d'échange. La fonte ne rentre pas dans la caisse ni dans sa comptabilité.

Pour l'Abeille numérique, le profesionnel n'a rien à faire. La fonte est automatiquement gérée par la plateforme numérique.

RENDRE LA MONNAIE

Pour un paiement complètement en Abeille, vous devez rendre la monnaie en Abeille. Comme il n'existe pas de centimes d'Abeille, souvent, le client réglera les centimes en €.

Pour des montants à rendre entiers (ex : 3 Abeilles ou €), nous vous invitons à rendre prioritairement des Abeilles pour :
Diminuer votre stock d'Abeille et limiter le montant de votre reconversion.
Eviter de vider le « porte-monnaie Abeille » du client et le contraindre à aller chercher une nouvelle enveloppe.

QUE FAIRE DES ABEILLES COLLECTÉES ?

Prioritairement : Les utiliser !

1. Régler ses fournisseurs locaux: c'est là le but premier d'une monnaie locale, donner la priorité à l'économie locale. Afin de découvrir des partenaires potentiels, nous vous invitons à consulter régulièrement l'annuaire des entreprises adhérentes et à participer à nos rencontres. Il y a de nouveaux entrants régulièrement. Vous pouvez également nous suggérer de nouveaux prestataires pour le réseau en nous contactant par mail à animation1[@]abeille.coop.

2. Les utiliser en « Prélèvement personnel », elles font alors partie de votre rémunération et vous pourrez les dépenser à titre personnel. Les prélèvements d’un chef d’entreprise en nom propre ne sont pas limités pour la partie monnaie locale.

3. Rémunérer partiellement vos employés en Abeille : Il est également possible de payer ses salariés en monnaie locale, à condition que, selon la réglementation, le montant soit inférieur à 1 500 € et que le salarié ait donné son accord signé (hyperlien vers sous-onglet « payer salaires »). La somme versée en monnaie locale doit être indiquée sur le bulletin de salaire comme paiement en espèces.

4. En dernier recours, la reconversion en € : une contribution de 2 % sera alors retenue. Elle fera l'objet d'une facturation permettant de l’imputer en charges d’entreprise (comptes de classe 6, sous-comptes 62).

LES INTERDITS

● Seule l'association « Abeille monnaie citoyenne » est habilitée à convertir les €uros des utilisateurs en Abeille. Vous ne pouvez pas « dépanner » un client qui n'aurait plus d'Abeille. Il doit passer par un comptoir d'échange.

● Vous ne pouvez pas convertir à nouveau vos coupons Abeillles en €uro entre entreprises. La reconversion se fait uniquement auprès de l'association "Abeille, monnaie ciotyenne".

● Vous ne pouvez pas accepter d’Abeilles d’un client qui ne peut justifier être adhérent au réseau.